Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20193244
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de l'étude technique au regard de laquelle a été émis l'avis défavorable du 18...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Administrative
Avis 20184939
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20191970
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Mutuelle
Avis 20192271
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X : 1) son...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192845
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, pour la période courant depuis 1988, des permis de construire et des déclaration...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202736
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des extraits des procès‐verbaux des commissions administratives paritaires (CAP)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202764
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur

Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202774
Mairie de Marseille

Communication du permis de construire X.

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202779
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication d'une copie de son entier dossier médical, et notamment les documents suivants :...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202780
Mairie de Montjoyer

Copie, par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal depuis la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202798
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication de son relevé d'indemnités journalières de février 2007.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20202822
Mairie de Heilles

Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants : 1) le bordereau de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202829
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie intégrale du dossier médical de son client, détenu par l'Hôpital...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202840
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis motivé du médecin du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel