Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20202843
Mairie des Bréviaires

Communication, sous format dématérialisé ou, le cas échéant, au format papier, dont les frais...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202845
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202849
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20202855
Mairie du Bellay-en-Vexin

Communication, par voie électronique, d'une copie de la délibération relative à l'élection du...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202862
Préfecture de la Mayenne

Communication, par voie électronique, des comptes administratifs 2019 et budgets primitifs 2020...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202867
Mairie de Partinello

Consultation, en mairie, des documents publics relatifs au plan local d’urbanisme (PLU) en...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202884
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du courrier référencé AQUI 18 2900001275 l'informant d'un indu à rembourser relatif à une...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202895
Mairie de Montreuil

Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles

Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20202913
Mairie de Salses-le-Château

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à une modification du PLU en cours...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202914
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de déclaration préalable déposé le...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202916
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202924
Mairie d'Uzès

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...

31/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Marché public
Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202946
Mairie de Maulette

Communication des documents suivants relatifs : 1) au conseil municipal du 6 juillet 2020 : -...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202947
Syndicat intercommunal des trois vallées

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant l'exécution du contrat...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public