Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20192617
Mairie de Dolus-d'Oléron

Consultation, avec remise de copies, du projet de plan local d'urbanisme révisé .

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192622
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192639
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de la copie des éléments suivants : 1) les données la concernant dans les...

31/03/2020 Incompétence/CNIL Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Retraite
Avis 20192698
Mairie de Montbazon

Communication des documents d'urbanisme concernant la réalisation de travaux d'aménagement et de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20192703
Mairie de Villepreux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 septembre...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20192730
Mairie de Koungou

Copie, en enlevant tous les éléments personnels et privés, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192743
Mairie d'Huez

Copie des documents suivants : 1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Permis de construire
Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur

A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Discipline Carrière
Avis 20192782
Caisse d'allocations familiales du Gers (CAF 32)

Communication du rapport, de ses annexes et de l’ensemble des documents s'y rapportant, relatif...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Contrôle
Avis 20192806
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192813
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X, agent départemental, la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif individuel ;...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20192822
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192823
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20192914
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif individuel.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) la décision de refus de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192984
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel