Avis 20195045 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication d'une copie anonymisée de l'arrêté de titularisation des personnes suivantes : 1) Monsieur X ; 2) Monsieur X ; 3) Madame X ; 4) Monsieur X ; 5) Madame X. En l'absence de réponse du maire de Savigny-sur-Orge, la commission estime que les documents administratifs sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales dans le cas où ces arrêtés auraient été pris par le maire. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu par la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.