Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20194750
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste des agents du premier et du second degré, en fonction au 1er octobre...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20194772
Mairie de Capbreton

Copie du document graphique se rapportant à l'ensemble désigné « jardins dans la pointe formée...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194775
Mairie de Montgenèvre

Copie, en fonction du poids des documents, par courrier électronique ou via la plateforme de...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194780
Mairie de Nîmes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Retraite
Avis 20194802
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, à ses frais, par courriel de préférence, des documents suivants : 1) la copie de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin

Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194824
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant refus de délivrance...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20194836
Mairie de Trouville-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194862
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, du dernier procès-verbal de visite de la commission de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194918
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194921
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, détenu par le centre hospitalier de la...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194925
Mairie de Charnècles

Communication, par mise en ligne sur le site internet de la commune, de la copie des documents...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194984
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des comptes...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195027
Mairie de Gidy

Communication des documents suivants : 1) la dernière délibération du conseil municipal portant...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane

Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment : 1) 07/04/15 : le courrier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20195048
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel