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Délégué Favorable

Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195578
Communauté de communes Faucigny-Glières

Communication, de préférence au format Excel à défaut au format PDF, pour les années 2016, 2017...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195601
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière à jour et complété des années manquantes.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20195603
Mairie de Moustoir-Ac

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de la ligne « 6042 - Achats et...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195613
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Consultation de l'intégralité des documents compris dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195639
Métropole du Grand Nancy

Communication de l'orientation d’aménagement et de programmation (OAP) relative au plan local...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20195659
Thonon Agglomération

Communication du compte rendu de la « concertation avec les services de la préfecture en juillet...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20195662
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière, précis et détaillé, afin de connaître ses droits à la retraite.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20195686
Mairie d'Olley

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste ainsi que la liste...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20195689
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de son avis d'imposition 2018 sur les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195694
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis du construire n° X...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195721
Mairie de Vallabrix

Communication des entretiens d’évaluation professionnelle de 2015, 2016, 2017 et 2018 de Monsieur X.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20195726
Mairie de Marcheprime

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique, de l'intégralité du...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195728
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2013, afin d’établir la réalité...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20195729
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2008, afin d’établir la réalité...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20195735
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits de saisir...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195743
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune Ariège Garonne (SIVOM 31)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public