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Avis 20195745
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son relevé de carrière et de cotisation ;
2)...
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Avis 20195746
Mairie de Barbonne-Fayel
Copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l’autorisation...
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Avis 20195748
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué en 2015...
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Avis 20195752
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie, au format papier, pour période courant de 2014 à 2017, des documents portant sur les...
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Avis 20195761
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CGFPT 84)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...
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Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20195795
Mairie d'Arvillard
Copie du détail des opérations au crédit du compte 1641 pour l'année 2010.
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Avis 20195797
Mairie de Douai
Copie des délibérations ou des accréditations fixant le cadre d'utilisation des véhicules immatriculés X.
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Avis 20195802
Mairie de Lunel
Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.
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Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...
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Avis 20195824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la...
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Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à son client :
1) toutes les décisions préfectorales et...
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Avis 20195844
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des avis défavorables suivants...
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Avis 20195848
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des document contenus dans le dossier médical de sa cliente...
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Avis 20195850
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...
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Avis 20195858
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20195865
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l’intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 11...
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Avis 20195883
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...