Avis 20195726 Séance du 30/06/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Marcheprime à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique, de l'intégralité du grand livre comptable de l'ensemble des budgets, par article, pour les années 2009 à 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Marcheprime a informé la commission de ce que les documents correspondants à cette demande ont été transmis à Madame X par courriel du 29 novembre 2019. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.