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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...

30/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de son client : a) la proposition de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Conseil 20193687
Conseil départemental du Jura

Caractère communicable, au conseil de la société NO LOGO PRODUCTIONS, des mentions financières...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194052
Mairie de Boisemont

Communication des documents et éléments suivants : 1) la liste des dossiers et/ou copie des...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS,...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...

20/02/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20195315
Mairie de Rutali

Communication, par courrier électronique, de la facture d'eau d'eau d'un montant de 186 euros et...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet : 1) la mise...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20195418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195455
Mairie de Saint-Saviol

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) la liste et les montants des moyens financiers...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20195508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195570
Mairie de Beauvoisin

Communication des comptes mensuels de la commune depuis juin 2019 jusqu'à la fin du mandat du maire.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195578
Communauté de communes Faucigny-Glières

Communication, de préférence au format Excel à défaut au format PDF, pour les années 2016, 2017...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195603
Mairie de Moustoir-Ac

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de la ligne « 6042 - Achats et...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes