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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20235976
Mairie de Palaiseau

02/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20236072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20236104
Mairie de Sablet

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236184
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20236227
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20236272
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20236283
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20236341
Mairie de Pleurtuit

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Conseil 20236345
Mairie de Persan

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236389
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20236392
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20236506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

14/12/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20236642
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20236667
Mairie d'Etampes

14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

14/12/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20237110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20237113
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20237339
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20237420
Mairie de Palavas-les-Flots

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

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