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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20231163
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

30/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20231509
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20231593
Mairie de Sassenage

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20231596
Mairie d’Aubin-Saint-Vaast

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20231657
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20231751
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20231770
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Forêts et parcs naturels Subvention
Avis 20231851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20231852
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20231870
Communauté de communes du pays de Lunel

11/05/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets
Avis 20231900
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231902
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Chasse et pêche
Avis 20232032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20232232
Grenoble-Alpes Métropole

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20232321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Conseil 20232365
Mairie de Le Crozet (42)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20232479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20232484
Mairie de Williers

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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