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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

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Résultats 1401 à 1398 sur 1398 trouvés.

Administrations

421 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 7 Mairie de Préseau 6 Mairie de Neuves-Maisons 6 Mairie de Veckring 5 Communauté d'agglomération de Quimperlé 5 Mairie de Grenoble 5 Mairie de Gugnécourt 5 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 5 Ministère de l'Intérieur

Séances

56 30/06/2020 41 31/12/2019 41 31/12/2020 33 31/03/2020 28 31/03/2019 27 30/04/2021 25 15/09/2018 22 28/02/2021 21 12/05/2022 20 22/06/2017

Mots-clés

745 Budgets et comptes 151 Subvention 98 Taxe d’habitation et taxes foncières 46 Cadastre 36 Association 36 fondation 35 Recouvrement 34 Taxes d’assainissement 28 Successions 26 Impôt sur le revenu

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1398 Finances Publiques Et Fiscalité 862 Finances Locales 152 Fiscalité Du Patrimoine 125 Fiscalité Locale 89 Finances Publiques 65 Gestion De L’Impôt 59 Contrôle Fiscal 46 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

80 Sans objet/Inexistant 69 Sans objet/Communiqué 63 Favorable/Sauf vie privée 37 Favorable/Sauf article L311-6 34 Incompétence/Renseignement 24 Défavorable/Secret 22 Favorable/Sauf diffusion publique 20 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1024 Affaire courante 311 Délégué 20 Affaire de principe

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