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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

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Résultats 1441 à 1440 sur 1440 trouvés.

Administrations

442 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 7 Mairie de Préseau 6 Mairie de Neuves-Maisons 6 Mairie de Veckring 5 Communauté d'agglomération de Quimperlé 5 Mairie de Grenoble 5 Mairie de Gugnécourt 5 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 5 Ministère de l'Intérieur

Séances

56 30/06/2020 41 31/12/2019 41 31/12/2020 33 31/03/2020 28 31/03/2019 27 30/04/2021 25 15/09/2018 22 28/02/2021 21 12/05/2022 20 22/06/2017

Mots-clés

759 Budgets et comptes 154 Subvention 102 Taxe d’habitation et taxes foncières 49 Cadastre 37 Association 37 fondation 35 Recouvrement 35 Taxes d’assainissement 28 Impôt sur le revenu 28 Successions

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1440 Finances Publiques Et Fiscalité 876 Finances Locales 161 Fiscalité Du Patrimoine 128 Fiscalité Locale 99 Finances Publiques 67 Gestion De L’Impôt 60 Contrôle Fiscal 49 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

83 Sans objet/Inexistant 69 Sans objet/Communiqué 66 Favorable/Sauf vie privée 38 Favorable/Sauf article L311-6 37 Incompétence/Renseignement 25 Défavorable/Secret 22 Favorable/Sauf diffusion publique 20 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1066 Affaire courante 311 Délégué 20 Affaire de principe

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