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Avis 20193028
Mairie du Pontet
Copie des factures depuis 2014, inscrites dans les différents articles budgétaires suivants du...
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Avis 20193048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 :
1) les...
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Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...
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Avis 20194742
Mairie de Rognes
Copie des documents suivants relatifs à la demande de subvention établie auprès du département...
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Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près
Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...
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Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
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Avis 20192467
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes
Communication de la liste des personnes morales bénéficiant de l'exonération de la redevance...
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Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...
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Avis 20193671
Fédération Léo Lagrange (siège)
Communication de l'intégralité des pièces et états comptables relatifs à la gestion du centre...
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Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...
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Avis 20194934
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents relatifs au rôle d'organisme payeur de la caisse des dépôts et...
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Avis 20195108
Syndicat Mixte des Monts Jura
Communication des documents suivants :
1) les bilans complets des années 2016, 2017 et 2018...
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Avis 20195329
Mairie de Thomery
Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
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Avis 20195343
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie intégrale de la liste des sommes à régler par chacun des propriétaires dans le cadre de...
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Avis 20195488
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Communication de la copie de l'avenant n° 1 du contrat régional d'équilibre territorial (CRET)...
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Avis 20195589
Mairie de Sauve
Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) les budgets communaux 2018 et 2019...
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Avis 20193292
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des documents comptables détaillés relatifs aux travaux de contournement de...
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Avis 20193389
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite de l'achat par la...
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Avis 20193409
Mairie de La Ferté-Alais
Communication, en qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les comptes...