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Conseil 20141744
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
Régime de communication du dossier médical de l'aïeule d’un demandeur, décédée le 10 juin 1959,...
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Avis 20141745
Mairie de Grand-Quevilly
Communication du délai d'exécution des prestations proposé par l'attributaire relatif au marché...
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Avis 20141748
Centre hospitalier national d'ophtalmologie Quinze-Vingt (CHNO)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20141749
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication du dossier d'enquête parcellaire relative à la Ligne Rouge 15 Sud du réseau de...
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Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
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Avis 20141752
Communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez
Copie des documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...
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Avis 20141754
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L 1110-4 du code de la...
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Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants depuis 2013 :
1) l'ensemble des bordereaux de paiements...
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Avis 20141763
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)
Communication des informations chiffrées relatives à la carte scolaire de l'enseignement privé...
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Avis 20141767
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité de l'acte de naissance de Madame XXX XXX, née le 21...
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Avis 20141769
Office public Plaine Commune Habitat
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de radiation des cadres le concernant ;
2)...
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Avis 20141778
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la notification écrite de la décision...
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Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.
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Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES :
1) le...
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Avis 20141781
Mairie de Carqueiranne
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur...
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Avis 20141785
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité des contrats liant sa cliente au centre hospitalier régional...
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Avis 20141790
Préfecture du Nord
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
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Avis 20141792
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie du rapport de mission portant sur l'accessibilité du phare de Lège Cap Ferret,...
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Avis 20141793
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Copie des documents suivants :
1) les trois délibérations votées aux points 5, 16 et 17 de...
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Avis 20141795
Mairie de Pantin
Communication d'une copie du certificat de radiation de son fils mineur XXX de l'école...