Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20141693
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des fiches médicales d'observations du centre ophtalmologie de La Timone relatives...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141694
Mairie d'Aubervilliers

Copie aux formats papier et numérique, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141695
Centre des monuments nationaux

Copie des documents suivants : 1) les convocations adressées aux membres de la commission...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges

Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Dossier personnel
Avis 20141708
Mairie de Vieux-Reng

Consultation, et copie des documents suivants, pour les années 2008 à 2013 : 1) les mandats de...

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141710
Mairie de Langeais

Communication des factures relatives à la convention portant sur une mission d'assistance pour...

22/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141716
Mairie de Pénestin

Consultation des documents suivants : 1) les états de frais du maire donnant lieu à...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur

Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20141723
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141726
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22 mai 2012.

05/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141728
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun

Copie sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L1110-4 du code de la santé...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20141729
Communauté de communes du Nord Grande Terre

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs budgétaires ; 2)...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard

Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20141731
Préfecture de Saône-et-Loire

Consultation des arrêtés préfectoraux fixant la date d'ouverture et la date d'achèvement des...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Cadastre
Avis 20141732
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX, actuellement détenu au Centre...

22/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141733
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 8 décembre 2010, comprenant...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20141738
Préfecture de la région Bretagne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d’implantation d’une...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Marché public
Avis 20141740
Université de Rouen

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la création du comité de sélection...

19/06/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20141742
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Ardèche-Nord

Communication d'une copie de son entier dossier d'évaluation continue de formation...

05/06/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours Professions médicales