Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20141509
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication de l'étude de programmation urbaine engagée en 2010 par la ville de...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20141513
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication de la liste des données « Etablissements de soins Améli direct », dans un format...

22/05/2014 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités Sécurité sociale
Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...

13/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20141523
Conseil général de la Réunion

Communication de l'arrêté de décision de l'autorité territoriale concernant la commission...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141532
Syndicat départemental d'énergie de la Corse du Sud (SDE2A)

Copie de documents relatifs à l'implantation de plusieurs pylônes électriques sur les parcelles...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141534
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141538
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces détenues par le...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141541
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie de l'arrêté instaurant une zone de rencontre sur le chemin de Maussac ou à défaut,...

13/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141550
Mairie de Vannes

Consultation des tables décennales de 1972 à 1982.

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20141551
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration d'ouverture de...

13/05/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141552
Mairie de Chèvremont

Copie du dossier du permis de construire et de ses annexes concernant l'immeuble « le Parvis...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Réglementation
Avis 20141553
Mairie de Saint-Bresson

Communication des documents suivants : 1) le schéma de distribution d'eau potable déterminant...

13/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141557
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de son dossier médical complet, notamment : 1) la totalité de son dossier...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141559
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) les documents portant sur les demandes et les...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20141562
Mairie de Bethmale

Copie de documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée B 161 située lieu-dit Samortein...

13/05/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141565
Préfecture de l'Yonne

Copie des éléments relatifs à la commune de Villefranche saint Phal, contenus dans le PLU...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 : 1) les...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Territoriale
Avis 20141567
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Copie du document de désignation du président de la section 3 division 01 du bureau d’aide...

19/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire