Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20141572
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des clichés de son bilan EOS pratiqué le 17 juillet 2013 au Centre Nollet pour...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141583
Mairie de Lentigny

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

13/05/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141585
Ministère de la défense

Copie des documents suivants en vigueur en 2009 : 1) l'arrêté fixant la composition de la...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141588
Mairie d'Amblainville

Communication des documents suivants, relatifs à la création d'un centre périscolaire sur...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20141590
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication de la liste des établissements concernés par l’expérimentation du programme « ABCD...

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20141594
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 19...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141598
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi par la caisse primaire d'assurance...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20141601
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie sur CD-Rom délivré par le demandeur, des comptes rendus des séances du groupe de travail...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20141603
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141605
Mairie d'Ecuvilly

Communication des délibérations concernant le projet d'installation d'aérogénérateurs sur le...

13/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141606
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire du 28...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141613
Conseil général du Tarn

Copie des documents suivants : 1) le budget de l'investissement détaillé concernant l'ensemble...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20141615
Intercom du pays Brionnais

Communication du document relatif au détail des fonds de concours versés par les communes...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141631
Mairie de Bischwiller

Copie de documents relatifs au recrutement de Monsieur XXX XXX : 1) la déclaration de vacance...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141636
SIVOM de la communauté du Bruyaisis

Copie intégrale de tous les documents relatifs au PLU de la commune de Cauchy-à-la-Tour approuvé...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141639
Mairie de Abergement-la-Ronce

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal, de juin 2013 à février 2014.

22/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141641
Ministère de la justice

Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141643
Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Communication du registre des arrêtés de la communauté de communes.

22/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141644
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du dossier personnel de son client.

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé