Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20141456
Office de l'eau de la Martinique (ODE 97)

Communication, par envoi postal, de son entier dossier administratif individuel.

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141460
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Consultation et prise de copie des documents suivants : 1) le grand livre comptable et la...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141461
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141464
Mairie de Villeneuve-les-Corbières

Communication des documents suivants, relatifs à la dénomination de la rue créée sur la parcelle...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141465
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge de Quetigny

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son client, élève infirmier de 3e année.

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141473
Ministère de la défense

Communication du courrier « NACRE » intitulé « courrier à Madame XXX », qui lui a été adressé à...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141474
Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la communauté d'agglomération Sénart...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141475
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune de Draveil à des cabinets...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141476
Mairie de Saint-Ambreuil

Copie sous forme papier ou sur CD-Rom de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...

13/05/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20141484
Mairie de Jarny

Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20141486
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)

Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20141490
Mairie de Dormelles

Consultation du grand livre par article.

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141491
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie des conventions signées avec les familles XXX et XXX autorisant le déversement des eaux de...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Eau Sécurité sanitaire
Avis 20141501
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie du compte rendu de l’expertise médicale qui a conduit le comité médical départemental à...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20141503
Mairie de Vitrolles

Copie des documents suivants : 1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...

13/05/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141504
Préfecture du Tarn

Copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif de la zone...

13/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20141508
Institut régional d'administration (IRA) de Lille

Copie du récapitulatif du crédit d'heures capitalisées durant son année de scolarité à...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle