Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20141646
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie de documents relatifs aux dépenses d'arpentage et/ou de bornage du chemin rural de « Brion...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20141647
Union musicale de Cuers

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les états de frais des 3e et 4e...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141648
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication du compte rendu complet de l'intervention des sapeurs-pompiers, le 1er juillet...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20141651
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne

Communication des statistiques produites ou détenues par le Tribunal de grande instance...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141652
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Dossier personnel
Avis 20141655
Conseil général de l'Essonne

Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre multi attributaire ayant pour...

22/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20141658
Mairie de Janville

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du 25 octobre 2013 ; 2)...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141660
Mairie de Sarzeau

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune de Sarzeau : 1) la preuve de...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141661
mairie de Arracourt

Communication du règlement communal d'assainissement.

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141671
Mairie de Brignac

Copie de documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3404113C0021 délivré le 14...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141672
Mairie de Chenevelles

Copie de préférence par courriel des documents suivants : 1) l'avis défavorable en date du 23...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141676
Mairie de Vignolles

Communication de l'état des comptes des années 2011 à 2013, et du premier trimestre 2014.

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne

Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...

22/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141683
Mairie de Lille

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141684
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication des éléments suivants se rapportant à quatre associations lasalloises (« Champ...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20141692
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation administrative de combler les accès de...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques