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Avis 20141848
Mairie de Roura
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20141853
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20141855
Communauté de communes du Coeur du Cotentin
Copie des documents suivants :
1) le règlement relatif à la gestion des déchets ménagers et...
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Avis 20141859
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication d'une copie de la convocation remise à sa cliente le 8 août 2013 en vue de son...
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Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...
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Conseil 20141865
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée à l'époux survivant qui...
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Avis 20141868
Conseil général des Bouches-du-Rhône
- communication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées aux associations...
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Avis 20141869
Mairie de Béziers
Copie des documents suivants relatifs à la création de la ZAC du Quai Port Neuf :
1) la...
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Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)
Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.
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Avis 20141873
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la décision notifiant à son client un indu au titre de l'APL telle que révélée...
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Avis 20141876
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entres ces parties en 2010...
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Avis 20141877
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants :
1) les déclarations faites par la société d'économie...
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Avis 20141880
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20141901
Centre Hospitalier de Doullens
Communication de la convention de mise à disposition le concernant, et des « avis...
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Avis 20141904
Conseil général du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir consentie par...
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Avis 20141905
Lycée-collège Honoré-Daumier de Marseille
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces se rapportant à la scolarité de ses deux...
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Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20141908
Mairie de Saint-Jean-la-Vêtre
Copie de documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...
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Avis 20141913
Mairie de Gonesse
Consultation du dossier administratif individuel de son client.
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Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.