Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20141995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne...

19/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142001
La Poste

Copie des documents suivants, relatifs à ses candidatures au grade d'inspecteur au titre des...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20142004
Mairie d'Orgeval

Copie des documents suivants concernant son client : 1) le rapport de présentation et ses...

19/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142005
Mairie de Moisenay

Communication de la délibération du conseil municipal ou de l'arrêté municipal autorisant le...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20142008
Mairie de Rots

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) le dossier de...

19/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142010
Centre hospitalier de Jonzac

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente, hospitalisée le 25 janvier 2014 puis...

19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142011
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Communication des résultats du contrôle sanitaire de la piscine municipale de Sanary-sur-Mer...

19/06/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20142015
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux prescrivant...

19/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20142018
Mairie de Saint-Laurent-du-Var

Consultation en mairie, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20142019
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142022
Université de Lorraine

Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...

19/06/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20142023
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant la période de mise à disposition de Monsieur XXX XXX en...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142024
Mairie de Candillargues

Copie de l'intégralité du dossier du permis d'aménager n° PA 03405013M0002 délivré le 14 février 2014.

19/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142028
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique ou à défaut, consultation des documents suivants : 1) la...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142034
Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Copie intégrale de l'étude des mesures de bruits et vibrations réalisées le long de la 1ère...

19/06/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Pollution
Avis 20142036
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants : 1) le bordereau correspondant à la facture...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142040
Mairie de Montégut-Plantaurel

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune approuvé par la...

19/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142041
Mairie de Cardet

Copie des documents suivants dans le cadre d'un recours formé à l'encontre de l'arrêté de permis...

19/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142045
Mairie de Présilly

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07421613H0007 accordé à European Homes...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire