28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Sécurité sanitaire Marché public

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Spectacle Pollution

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Marché public

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public

13/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public Avocats Action du gouvernement

27/01/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Marché public Mise en ligne Support de communication

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public