04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf judiciaire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Eau

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Avocats

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes

06/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

27/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes