Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20192465
Mairie de Landry

Communication, dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192484
Mairie de Jonage

Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20192506
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication ou consultation par les parents adhérents, des comptes de l'association «...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192508
Veolia eau Avignon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissements des...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192513
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par voie postale, mensuellement, ne disposant pas d'internet, de ses bulletins de pension.

31/12/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192514
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des pièces de son dossier administratif, alors déposées auprès de la préfecture...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192519
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192521
Mairie de Rognac

Communication des annexes de la délibération du 18 septembre 2009 relative aux agents de la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé

1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20192532
Centre hospitalier de Béthune

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa mère Madame X...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192544
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment : 1) le compte rendu opératoire...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192549
Mairie de Cressia

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X, de l'ensemble des...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20192562
Mairie de Clamart

Copie des documents suivants concernant des prestations réalisées par des sociétés relevant du...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192579
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication de ses droits à congés : congés annuels, RTT et heures supplémentaires pour les...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20192580
Ministère des Armées

Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20192607
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie des documents suivants concernant sa cliente: 1) le tableau d'avancement hors classe 2018...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192619
Mairie de Val-Suran

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192661
Mairie de Mazingarbe

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public