Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20192662
Mairie de Dechy

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192663
Mairie de Bapaume

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192690
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192695
Ministère de l'économie et des finances

Communication, en version numérique, sur clé USB, le cas échéant, de l'intégralité de son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20192767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Copie de son dossier médical et de son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192796
Mairie de Gratentour

Communication, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de Toulouse-Métropole approuvé le 11...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192874
Centre hospitalier de Laval

Communication de la liste nominative des effectifs actuellement au centre comportant...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20192894
Mairie de Plaisir

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire valant permis de démolir n°PC...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192965
Mairie de Bagneux

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192994
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192999
Communauté de communes Flandre Lys

Communication, par consultation sur place ou par copie, de la délibération de la communauté de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)

Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Délégation de service public
Avis 20193028
Mairie du Pontet

Copie des factures depuis 2014, inscrites dans les différents articles budgétaires suivants du...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193043
Mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte

Communication de l’arrêté de délégation donnant compétences à Madame X conduisant à la décision...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193128
Préfecture de l'Hérault

Communication du permis de construire relatif à la réalisation, sur le terrain situé à Mas de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193171
Conseil régional de Bretagne

Copie, sur support papier et par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20193191
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux (DRAAF 33)

Communication de son dossier administratif complet comprenant les avis sur ses demandes de...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel