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Délégué Favorable

Avis 20193690
Mairie de Rosières-près-Troyes

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la fête du 29 mai 2019...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20193691
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, de la copie de son dossier médical,...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193722
Mairie de Saint-Julien-Le-Roux

Communication, sous format électronique par courriel, des procès-verbaux des conseils municipaux...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193739
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication du dossier de permis de construire initial du X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20193785
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, constitué à partir de sa première...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193808
Centre hospitalier de Perpignan

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical, à la suite de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 : 1) les...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194063
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194742
Mairie de Rognes

Copie des documents suivants relatifs à la demande de subvention établie auprès du département...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Partenariat public-privé
Avis 20194830
Mairie de Carqueiranne

Communication de la copie des avis concernant sa cliente, qui fait l'objet d'une suspension à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195010
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195022
Mairie de Cucuron

Communication des documents suivants : 1) le(s) dossier(s) complet(s) de l'ensemble des demandes...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195055
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195087
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20195091
Mairie de Sainte-Anastasie (30)

Communication de la copie du procès verbal de la visite de contrôle de sécurité du 21 janvier...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris

Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion