Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près

Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20185229
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants à la suite de son accident de travail survenu le 30 mai...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185550
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne (CGFPT 89)

Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs aux décharges d'activité de service...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20185653
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20185664
Mairie d'Upaix

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle de son client, cadastrée section n°X...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20185674
Cour d'appel de Paris

Communication de ses bulletins de paye pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical complet dans le service de diabétologie de l'hôpital Bichat...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185906
Mairie de Groix

Copie des permis de construire concernant les parcelles référencées sous les numéros X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185916
Mairie de Mercury

Communication de la copie des délibérations relatives à l'adoption du plan local d'urbanisme (PLU).

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185919
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du ou des documents l'affectant à la direction départementale des territoires et...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185948
Mairie de Montrouge

Communication, par publication sur le site internet de la ville et non seulement par délivrance...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
Avis 20186061
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre

Copie des bilans annuels comptables des exercices 2015, 2016 et 2017.

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20186137
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents suivants : 1) les analyses sanguines effectuées lors de l'admission...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186160
Mairie de Val-d'Isère

Communication du document graphique et du règlement de chacune des zones ayant vocation à être...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20186171
Mairie de Clohars-Carnoët

Communication de l'arrêté municipal concernant le stationnement place de l'Océan à la suite de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20186187
Mairie de Tauriac-de-Camarès

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bordereaux de...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale