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Délégué Favorable

Avis 20192066
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation du...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192079
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication, format numérique, de l'’effectif de l’ensemble du personnel au 1er janvier 2019...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Territoriale Dossier personnel Licenciement Envoi des documents
Avis 20192093
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192096
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives concernant sa santé, en...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192120
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP n°2 du 16 novembre 2018, relatif à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière
Avis 20192127
Mairie de Ballainvilliers

Consultation, sur place, des trois arrêtés suivants, incluant l'intégralité de leurs dossiers...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20192150
Mairie d'Audresselles

Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle 414 appartenant à la commune : 1)...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192153
Mairie de Jargeau

Communication de l'état des actifs de la commune.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192162
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication de l'arrêté du Maire en date du 18 août 1988 annexant les règles du lotissement du...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192184
Mairie de Montérolier

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192205
Agence départementale routière de Carpentras

Communication de tous les avis produits par l'Agence routière départementale de Carpentras à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192237
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192249
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication d'un état des effectifs du personnel de la commune arrêté au 1er décembre 2018...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale