Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20191462
Mairie d'Aubagne

Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du permis de construire accordé à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191478
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Copie de ses comptes rendus opératoires des 2 et 3 mars 2015 lesquels ne figuraient pas dans son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20191493
Régie municipale Energis de Saint-Avold

Consultation de l'ensemble des documents relatifs aux budgets et comptes financiers de la régie,...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191494
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191503
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191519
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier administratif individuel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191528
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20191551
Mairie du Plessis-Hébert

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif au permis de construire PC X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191556
Ecole supérieure d'art d'Avignon (ESAA)

Copie de son tableau annuel d'avancement.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20191559
Mairie de Borgo

Communication du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique relative à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191561
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20191575
Mairie de Saint-Bonnet-du-Gard

Communication, sous forme électronique, de toutes les délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20191577
Conseil départemental du Finistère

Communication de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de sa défunte grand-mère...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191609
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

Communication des documents suivants, la concernant : 1) les plannings de garde précisant le...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière

Comunication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20191632
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191638
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment : 1) les...

31/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191641
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Copie, par voie électronique ou postale, de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191656
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des comptes de la commune et de ses annexes,...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191658
Mairie de Carantec

Communication des permis suivants sur la commune de Carantec : 1) le permis de Monsieur X...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire