31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Forêts et parcs naturels

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Enquête publique

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Droits d'enregistrement Cadastre

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Association fondation

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs