Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20185254
Communauté de communes Bresse et Saône

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion de l 'ancienne communauté...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185255
Mairie d'Herlies

Communication, sous tout support, à la convenance de la mairie, de l'intégralité du dossier de...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185256
Mairie de Cervione

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de début et de fin de travaux concernant la...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185260
Mairie de Lèves

Consultation, accompagnée d'un représentant du personnel de son choix, de l'intégralité des...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185266
Mairie de Lailly-en-Val

Communication des documents suivants concernant l'habitation et les annexes de son voisin : 1)...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...

31/08/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190868
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/08/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190897
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190900
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux deux hospitalisations en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190910
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical de grande prématurée, détenu par l’hôpital...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20191113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie bancaire, sans...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt 31/08/2019
Avis 20191116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication des documents suivants, indispensables à l'instruction de la demande...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20191139
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné, à partir du mois de décembre 2018, le...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191144
Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine (RAM 24)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la RAM et sa mutuelle, de son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191155
Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, les graphiques illustrant l'évolution des...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191181
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20191182
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191189
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191227
Mairie de Poiseux

Communication de la copie du compte rendu du conseil municipal daté du 18 janvier 2019.

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019