Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20184749
Mairie de Coulombs-en-Valois

Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le document...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20184754
Mairie de Grenoble

Consultation des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC X : 1) la décision...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184757
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184761
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)

Communication de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184764
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du certificat de non opposition ou de l'accord tacite délivré à la suite du dépôt...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184765
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X né le X.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20184771
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptée par la conseil municipal en 2004 ou...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20184790
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier de sécurité sociale.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20184901
Mairie de Radepont

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184917
Mairie de Cuers

Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme obtenues par la société X (X) sur le...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Installations classées Permis de construire
Avis 20184922
Grand Roanne Agglomération

Communication des documents concernant le marché public des travaux de réfection du parquet de...

31/08/2019 Favorable Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184925
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X : 1) la copie de la...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184940
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Consultation du permis de construire n° PC X ayant comme bénéficiaire la SCCV X

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184955
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication, dans le cadre d'un arrêté municipal en date du 3 avril 2018, accordant un permis...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément
Avis 20184987
Mairie d'Hauterive-la-Fresse

Communication de deux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal de la commune en...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon

Copie des pièces de son dossier notamment : 1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185009
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 34)

Communication du relevé de carrière de sa mère décédée, pour les années 1945 à 1948.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite