31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale

31/08/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Territoriale

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019