Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20184491
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Communication des documents relatifs aux travaux concernant la réfection du centre de la commune...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184500
Mairie d'Avignon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du permis de construire n° X du 5 septembre 2006...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184518
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication de la déclaration préalable ou du permis de construire concernant la construction...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184529
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 10 août 2018 ayant autorisé les forces...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20184552
Mairie de Montels

Consultation des documents suivants, relatifs au : 1) lieu dit « La Tamarissière » : a) le...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184560
Mairie de Villepreux

Copie des documents suivants : 1) l’enregistrement de l'arrêté municipal concernant le refus...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains

Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 : 1)...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184608
Mairie d'Allemont

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184613
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des arrêtés pris par le maire en matière d'autorisation d'urbanisme entre le 1er...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184621
Mairie de Longueau

Communication des délibérations et des documents relatifs aux conditions d'attribution d'un...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184669
Ministère des Armées

Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite, des documents suivants : 1)...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184673
Ministère des Armées

Communication du rapport d'analyse des offres indiquant les motifs détaillés ayant conduit au...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20184708
Communauté de communes du Limouxin

Copie, au format pdf et par voie dématérialisée soit par CDROM ou par courriel, des documents...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20184720
Mairie de Lagord

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de déclaration...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184735
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Communication des pièces visées dans l'arrêté n° 2018-08-P du 23 juillet 2018 : 1) la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel