Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20190140
Mairie de Thiers

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Sons et lumières » et n° 2 «...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190186
Mairie de Rougemontiers

Consultation des bilans financiers de 2011 à 2018 concernant l'association « Rougemontier Sports...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20190190
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20190234
Mairie de Nogent-le-Roi

Consultation, avec remise de copies, des budgets votés de la commune pour les années 2016, 2017 et 2018.

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190244
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale pour la période du 30 octobre 2016...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190257
Mairie d'Arcueil

Consultation du cahier des charges concernant le marché public de maintenance et d'entretien...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190261
Mairie d'Allauch

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° X : 1) le pièces du...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault

Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités : 1) l’intégralité des...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190312
Mairie de Montpellier

Copie du dossier du second permis de construire modificatif du 9 juillet 2018 faisant suite au...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190338
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication de ses bulletins de paie depuis février 2018.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190360
Mairie d'Hédouville

Consultation des formulaires CERFA n° 13703*6 de demandes préalables à la réalisation de travaux...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190374
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190399
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client,...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190413
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190416
Mairie de Serres-sur-Arget

Copie des documents relatifs aux déclarations de travaux X et X, à savoir : 1) l'intégralité des...

31/08/2019 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190430
Mairie de Cholet

Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20190444
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical sur la période 1982-1983.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine 31/08/2019