Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20185818
Mairie de Dhuizel

Consultation des devis et des factures acquittées concernant les quatre dernières installations...

31/08/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185842
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de tous les échanges (courriels, courriers, documents) entre Madame X,...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux 31/08/2019
Avis 20185851
Mairie de Vesseaux

Copie, et non consultation sur place comme le propose l'administration, de l'entier dossier de...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185855
Mairie de Paris

Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Avis 20185861
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 18...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185871
Mairie d'Hendaye

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le réaménagement du...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185908
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Copie de l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner,IRM,...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185950
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185965
Ministère des Armées

Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20186040
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des avis médicaux défavorables motivés du médecin conseil des 2 mars et 13 juillet...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20186077
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186091
Mairie Arandon-Passins

Communication des documents suivants : 1) le tableau récapitulatif des indemnités des élus...

31/08/2019 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20186104
Mairie du Bar-sur-Loup

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de refus relatifs au refus de permis...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186126
Société immobilière de Mayotte (SIM)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'oeuvre concernant...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale