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Délégué Favorable

Avis 20186136
Mairie de Chécy

Communication, dans son intégralité, de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20186182
Ministère de la Justice

Communication de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Avignon,...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186249
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du nouveau marché public de restauration...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186255
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190015
Ministère de la Justice

Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190035
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation sur place, en version papier, de son dossier personnel.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190036
Nantes Métropole

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives
Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190043
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190045
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du compte rendu du bureau...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de visa de la fille de son client., détenu par le consulat de France à Kinshasa.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190076
Préfecture du Nord

Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20190083
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication sur le site « grandchambord.fr » des documents issus du conseil communautaire du 19...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20190103
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20190108
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190119
Mairie de Saint-Pierre (97500)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de travaux portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel