Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20191293
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à l'intervention qu'elle a subie...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20191318
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191327
Mairie d'Hasparren

Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191338
Mairie de Juvignac

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté rectificatif de permis de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191339
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication à son attention, puis par publication sur le site internet de la collectivité, du...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191342
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication du grand livre budgétaire concernant l’année 2018.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191355
Mairie de Neuves-Maisons

Communication de la copie de la facture de l'imprimeur du catalogue 2018 « Magazine fin 2018, 86 pages ».

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191379
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des tableaux de calcul des cotisations de 2001 à 2006 pour sa retraite...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20191396
Mairie de Puymoyen

Consultation de l'intégralité des factures liées aux dépenses occasionnées par le déplacement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191410
Conseil départemental de la Vendée

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'aménagement de la...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191416
Mairie de Grasse

Communication de l'éventuel plan de dégagement et de l’éventuel plan d’alignement qui...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191417
Lycée Saint-John Perse de Pau

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif individuel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20191425
Mairie de Samogneux

Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20191428
Mairie de Nanterre

Copie, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) les résultats au facteur SNAPI...

31/12/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20191436
Centre médico-psychologique de Mantes-la-Jolie

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, suivie dans l'établissement de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191450
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par consultation sur place ou par voie postale à son domicile, à ses frais, afin...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191459
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de sa cliente...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel