Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20191674
Mairie de Nemours

Copie intégrale des documents suivants : 1) concernant le permis de construire PC X : a) la...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191677
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191683
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Copie du courrier adressé à l'opérateur de téléphonie mobile orange l'informant de la non...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191705
Agence française pour la biodiversité

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des pièces...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191706
Mairie du Plessis-Hébert

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191714
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir

1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20191726
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20191741
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et arrêtés de modification des régies de...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20191750
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs à l'opération de construction d'une école de musique, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191753
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de son relevé...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20191756
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191763
Centre hospitalier de Cornouaille

Communication des documents contenus dans son dossier médical manquants lors d'un précédent...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191770
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191821
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Copie, avec règlement des frais à la charge de ses clients, de l'intégralité de leur dossier...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20191854
Mairie de Groix

Communication d'une copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) du...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la communauté de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191869
Mairie de Branville

Copie de la décision par laquelle le maire a sollicité la société enedis à procéder à la coupure...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Archives