Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20192291
Mairie de Nice

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des déplacements, hôtels et...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie de l'intégralité des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192333
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment : 1) les dépenses...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192335
Parc naturel régional du Luberon

Communication de l’avis émis par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192361
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copies des documents transmis pour avis par la commune de Blauvac (84570) à l’occasion de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20192371
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20192384
Mairie de Pexiora

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, du grand livre 2018 et...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192392
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication, dans le cadre d'un projet de ravalement de façade arrière (côté cour) de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20192398
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche de confirmation de sa demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192405
Mairie de Pexiora

Communication, en sa qualité de conseiller de municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192420
Mairie de Charbonnières-les-Bains

Communication de toutes les décisions de la commune, délibération ou arrêté municipal, décidant...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192426
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client : - durant son incarcération au centre pénitentiaire...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale : 1) les six avis d'imposition...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20192432
Mairie de Boulieu-les-Annonay

Communication pour ses clients propriétaires, sur la commune, de plusieurs parcelles...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré

Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192440
Mairie de Moussan

Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire