Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191909
Mairie de Penmarch

Communication d'une copie de l'arrêté de permis de construire accordé à Monsieur X X et d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20191918
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les Quatre Saisons (EHPAD 57)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191932
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de ses décomptes de remboursement pour le mois d'avril 2018.

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191939
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191946
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191958
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20192002
Mairie de Garches

Communication de la copie des documents administratifs suivants, manquants à la suite d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192020
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants, concernant l'affaire de conflits d'intérêts et détournement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats
Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) son entier dossier de demande de reconnaissance...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20192033
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20192046
Ministère de la culture

Copie du premier avis rendu par l' Architecte des bâtiments de France, Madame X le 11 janvier...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192050
Mairie de Domène

Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192054
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical.

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20192059
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192060
Groupe ProBTP

Communication du relevé de carrière de son défunt père, Monsieur X , ancien employé auprès de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192062
Lycée professionnel Léon Gambetta de Bourgoin-Jallieu

Copie, via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel