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Affaire courante Favorable

Avis 20173304
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication, à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173305
Mairie de le Barp

Copie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...

19/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173313
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20173323
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173325
Mairie d'Etaing

Consultation des documents suivants : 1) les plans de remembrement couvrant les périodes...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20173326
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication du plan définissant le périmètre de l'îlot Pierre Mendès France.

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20173328
Mairie du Pradet

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'urbanisme délivrée au Domaine de la Navicelle...

14/12/2017 Favorable Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Eau
Avis 20173330
Mairie de Hérisson

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20173334
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173335
Mairie de Strasbourg

Communication du compte rendu des résultats des mesures acoustiques réalisées de novembre à...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20173340
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173341
Mairie de Lacanau

Communications des arrêtés de nomination suivants : 1) concernant Monsieur X : a) portant ...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20173343
Conseil départemental de la Loire

Copie des documents suivants : 1) le rapport établi par Madame X, principale du collège X dans...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20173347
Mairie de Quissac

Communication, par courrier électronique, du tableau de classement des voies communales.

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20173348
Mairie d'Aydius

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents relatifs à la téléphonie mobile 2G et 3G...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20173350
Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED 87)

Communication de la convention signée le 5 mai 2017 avec la société X concernant l'évacuation...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution