Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20173239
Mairie d'Anzin

Communication de l'évaluation individuelle fondant l'attribution de l'indemnité d'administration...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation Territoriale
Avis 20173244
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

14/09/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20173246
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A5 dite « Jaux - Les Cailloux » : 1)...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173249
Mairie de Goyave

Communication des documents suivants relatifs à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu

Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...

05/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20173256
Mairie de Plozévet

Communication des documents suivants : 1) l’attestation de conformité du projet d’installation...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173258
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à la totalité de la flotte des véhicules municipaux : 1)...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...

05/10/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173268
Mairie de Boisemont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'élection...

05/10/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20173273
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté portant radiation des cadres de Monsieur X,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173275
Mairie de Carcassonne

Communication des documents suivants : 1) l'ancien Plan d'occupation des sols (POS) de la...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173279
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants, fondant la décision de la Commission de règlement amiable...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173284
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du document annexé à l'arrêté n° 2014/4172 du 11 février 2014 concernant la zone...

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20173285
Pôle emploi

Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20173296
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Copie des documents suivants pour chacun des marchés concernant la réalisation de la ZAC « Les...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20173303
Ministère de la Justice

Communication de ses grilles d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours