Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20173089
Communauté de communes du Pays du Clermontois

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173090
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173092
Mairie de Montataire

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173099
Conseil départemental de l'Aude

Communication du rapport, compte rendu ou tout autre document, relatifs aux recherches de fuites...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure

Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...

21/09/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20173112
Préfecture des Vosges

Communication par voie électronique des dispositions prises par le maire d'Ambacourt pour...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173116
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173117
Mairie de Montville

Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173118
Préfecture de la Haute-Corse

Copie des documents suivants : 1) les demandes d'autorisation préalable pour l'installation de...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20173120
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des éléments suivants, issues de la procédure informatisée d'affectation des...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) le dossier médical de son client (prescriptions,...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20173129
Mairie de Barbizon

Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173133
Collège Jules Ferry d'Anzin

Communication des documents suivants : 1) le bulletin scolaire de sa fille, du 1er trimestre de...

21/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20173134
Pôle emploi

Consultation des documents suivants : 1) son dossier ; 2) le marché n° 10188 ; 3) la liste des...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20173139
Préfecture du Cher

Communication du compte rendu de la commission départementale de sécurité routière à la suite de...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20173146
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants : 1) les avis de vacance d'emplois et leur publicité...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière