-
Avis 20174342
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 18)
Communication des résultats des mesures sonométriques effectuées au village de Montavelange...
-
Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...
-
Avis 20174346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
-
Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
-
Avis 20174352
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sous format numérique, de l'acte de désignation de la personne...
-
Avis 20174356
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication du document signé le 6 décembre 2016 entre le représentant de l'« Hôpital...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
-
Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...
-
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...
-
Avis 20174365
Mairie de Lyon
Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...
-
Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...
-
Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20174374
Mairie de Wavrin
Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...
-
Avis 20174375
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...
-
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les factures et bordereaux de mandat...
-
Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...
-
Avis 20174383
Communauté d'agglomération du Muretain
Copie de documents à la suite de sa chute survenue le 5 janvier 2017 rue Beaucru à Roquettes...
-
Avis 20174388
Hauts de Seine Habitat
Communication de l'état des risques naturels et technologiques relatifs à son logement locatif...