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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse du régime social des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Représentation Sécurité sociale
Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) le rapport d'autopsie d'un tigre...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181700
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) les rapports d'autopsie concernant la...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181702
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Représentation
Avis 20181705
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes la concernant pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20181719
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181743
Centre hospitalier des Escartons de Briançon

Communication de la facture ou de la quittance relative à son hospitalisation dans le service de...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181744
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du rapport médical la concernant, ayant entraîné un avis défavorable pour la...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181766
Centre hospitalier départemental de Vendée

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181783
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de documents relatifs à ses années de cotisation 2012 à 2017 inclues soit 24...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181811
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de documents contenus dans le dossier médical de sa cliente détenu par le service...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20181950
Métropole Aix Marseille Provence

Communication des documents suivants : 1) le courrier de saisine de Monsieur X, maire de...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Equipements collectifs Personnes âgées
Avis 20181973
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien

Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement