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Avis 20182668
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20182669
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Saint-Barnabé DOLCEA
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20182670
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - LA MAISON DE FANNIE VILLA DAVID - GROUPE DOLCEA (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20182726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)
Copie des documents suivants :
1) les attestations de paiement des indemnités journalières de...
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Avis 20182736
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en...
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Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...
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Avis 20182887
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...
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Avis 20183113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client relatif aux années 2008,...
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Avis 20183143
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des cartographies des territoires prioritaires et des bonifications pour les aides...
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Conseil 20183156
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Caractère communicable à Madame X de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE),...
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Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...
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Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.
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Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...
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Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants :
1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...
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Avis 20183865
Conseil de Paris
Communication des pièces suivantes :
1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...
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Avis 20183062
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des résultats des analyses faites par la...
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Avis 20183353
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie de la convention passée entre l’État et la Mutuelle Générale de l’Éducation nationale...
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Avis 20183374
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants :
1) les résultats intégraux d’analyses de légionelles...
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Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...
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Avis 20183497
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Communication des documents suivants :
1) tout document quelle qu'en soit la nature et/ou le...