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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20236253
Centre hospitalier de Carcassonne

23/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Rémunération
Avis 20236257
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

23/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20236372
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

23/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236449
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

14/12/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20236720
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

14/12/2023 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236780
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines

14/12/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20236794
Centre hospitalier de Carpentras

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20236842
Mairie de Paris

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Marché public Délégation de service public
Avis 20236984
Centre hospitalier d'Angoulême

11/01/2024 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20237016
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20237047
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237074
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20237138
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237157
Centre hospitalier de Montluçon/Néris-les-Bains

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Conseil 20237327
Centre hospitalier de Roanne

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit