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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

  • Avis 20234085
    Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)
    07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20234803
    Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
    21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Sécurité sociale
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Administrations

161 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 79 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 30 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 21 Ministère des solidarités et de la santé 15 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 14 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 14 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 12 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 11 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 10 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

118 08/07/2021 101 19/11/2020 81 02/09/2021 80 22/07/2021 78 17/06/2021 70 30/06/2020 55 31/12/2019 52 31/12/2017 47 06/04/2017 46 31/08/2019

Mots-clés

539 Sécurité sanitaire 458 Dossier médical personnel 324 Ayant droit 251 Budgets et comptes 242 Sécurité sociale 137 Retraite 118 Logement 99 Gestion des établissements de santé 89 Inspection 85 Aide sociale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public 2282 Affaires Sanitaires Et Sociales 835 Solidarités Et Prestations Sociales 735 Santé Publique Et Questions Sanitaires 713 Dossiers Médicaux

Conclusions

349 Sans objet/Communiqué 305 Favorable/Sauf vie privée 283 Favorable/Sauf article L311-6 269 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 262 Favorable/Sauf secret des affaires 257 Défavorable 248 Favorable/Sauf inexistant 103 Sans objet/Inexistant 91 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

1795 Affaire courante 352 Délégué 48 Affaire de principe 6 Avec audition de l'administration
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